RDPI
Patricia Schillinger
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(22.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-38 — Article 22 (cosignataire)
544 — Refondation de Mayotte
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 7 — Article 2
558 — Profession d'infirmier
Amendement 26 — Article 3
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 25 — Article 1er
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 24 — Article 1er quater (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 19 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 18 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 143 — Article 3 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 142 — Article 3 ter
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 20 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 105 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 82 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 84 — Article 3 bis AB (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 83 — Article 3 bis AB (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 40 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 58 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 57 — Article 3 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
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