Patrice Joly
Sénateur — Nièvre
(867/904)
(1er auteur)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 177 — Article 7 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 173 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 43 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 175 — Article 7 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 172 — Article 1er (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 182 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 176 — Article 7 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 178 — Article 7 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 181 — Article 8 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 174 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 37 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 35 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 38 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 36 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 42 — Article 6 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
07/07/2026 • Séance publique
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 99 — Article 8 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 96 — Article 7 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 79 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 72 — Article 2 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 69 — Article 4 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 68 — Article 3 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 53 — Article 10 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 52 — Article 6 bis (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 51 — Article 7 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
06/07/2026 • Séance publique
Amendement 943 — Article 4 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
30/06/2026 • Séance publique
Amendement 635 — Article 8 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
29/06/2026 • Séance publique
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