Pascale Gruny

Pascale Gruny

Sénateurrice — Aisne

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @PascaleGruny02
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
112
amendements déposés
(1er auteur)
60
amendements adoptés
(70.6% des traités)
52
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 831 éléments

Amendement 236 — Article 10 ter

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 223 — Article 9

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 235 — Article 10 ter

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 238 — Article 10 ter

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 239 — Article 10 ter

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 241 — Article 10 nonies

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 226 — Article 9

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 237 — Article 10 ter

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 233 — Article 10 ter

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 232 — Article 10 ter

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 227 — Article 9

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 224 — Article 9

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 95 — Article 6 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 2 octies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 6 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 5 bis

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

10/10/2023 • Commission

Retiré
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