Pascale Gruny

Pascale Gruny

Sénateurrice — Aisne

Les Républicains Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @PascaleGruny02
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
112
amendements déposés
(1er auteur)
60
amendements adoptés
(70.6% des traités)
52
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 831 éléments

Amendement 1200 — Article 22

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 856 — Article 9 quater

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 638 — Article 9 quater

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 857 — Article 9 quater

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

15/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 177 — Article 22

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

13/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 178 — Article 22

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

13/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 126 — Article 7 bis

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

13/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Intitulé de la la proposition de loi (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

28/10/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-102 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-130 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-129 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

10/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 185 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 187 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 184 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

29/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

21/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

598 — Transformation des bureaux en logements

21/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-18 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

514 — Substances per- et polyfluoroalkylées

21/05/2024 • Commission

Adopté
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