Les Républicains
Pascale Gruny
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(70.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 5 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 40 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 7 — Article 7 A (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement COM-34 — Article 7 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-33 — Article 7 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-32 — Article 7 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-35 — Article 7 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-36 — Article 7 (cosignataire)
352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-13 — Article 17 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 544 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 787 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 703 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 43 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 284 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 1 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 511 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 625 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 10 — Article 6 (cosignataire)
240 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)
240 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »
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