Pascal Martin

Fraudes au système d'Immatriculation des véhicules en Seine-Maritime

Question orale sans débat • Intérieur • 14/05/2026 • #21#

Prise en charge des sapeurs pompiers professionnels blessés en service au regard de l'entrée en vigueur de la loi

Question orale sans débat • Intérieur • 18/12/2025 • #21#16#

Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art

Question écrite • Éducation nationale • 13/11/2025 • #11#

Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#

Utilisation de l'intelligence artificielle sur l'existence de la profession de comédiens de doublage

Question écrite • Culture • 06/11/2025 • #30#8#

Rétablissement des droits légitimes des conjoints de militaires décédés

Question écrite • Armées et anciens combattants • 06/11/2025 • #9#25#

Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/05/2025 • #2#

Demande de reconnaissance nationale de la fibromyalgie

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #23#

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #14#23#

Violences contre les sapeurs-pompiers

Question au Gouvernement • Intérieur • 15/05/2025 • #21#

Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/04/2025 • #11#

Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Intérieur (MD) • 27/03/2025 • #6#10#

Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #11#23#

Mise en application de la circulaire du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales

Question orale sans débat • Travail et emploi • 20/02/2025 • #23#

Balisage circonstancié des éoliennes

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #3#14#

Impayés de loyers de la gendarmerie nationale en Seine-Maritime

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #5#6#21#

Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #5#12#

Situation préoccupante des établissements de santé privés

Question écrite • Travail et emploi • 10/10/2024 • #23#

Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois

Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#14#

Suppression de la vidange annuelle dans les piscines

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

Question orale sans débat • Intérieur • 10/10/2024 • #18#21#

Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto

Question orale sans débat • Intérieur • 10/10/2024 • #21#29#30#

Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/06/2024 • #10#13#14#

Suppression de la vidange annuelle dans les piscines

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 13/06/2024 • #23#27#

Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #29#30#

Projet de révision de l'arrêté concernant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #18#21#

Situation préoccupante des établissements de santé privés

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 06/06/2024 • #23#

Salaires impayés des assistantes maternelles

Question orale sans débat • Enfance, jeunesse et familles • 04/04/2024 • #15#25#30#

Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #14#

Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #6#14#