UC
Pascal Martin
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(96.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 20 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Amendement 17 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 365 — Article 18 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
587 — Marché locatif
Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)
585 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)
585 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement 20 — Article 10 (cosignataire)
585 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement 18 — Article 10 (cosignataire)
585 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement 19 — Article 10 (cosignataire)
585 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)
585 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)
585 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)
585 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
501 — Prolifération du frelon asiatique
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
501 — Prolifération du frelon asiatique
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales
Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)
493 — Continuité du service public de transports et droit de grève
Amendement 54 — Article 1er quater (cosignataire)
387 — Engagement bénévole et vie associative
Amendement 3 — Article 7 bis (cosignataire)
387 — Engagement bénévole et vie associative
Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)
367 — Statut de l'élu local
Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)
367 — Statut de l'élu local
Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)
367 — Statut de l'élu local
Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)
367 — Statut de l'élu local
Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)
367 — Statut de l'élu local
Amendement 115 — Article 9 ter (cosignataire)
343 — Rénovation de l'habitat dégradé
Amendement 114 — Article 8 quinquies (cosignataire)
343 — Rénovation de l'habitat dégradé
Amendement 113 — Article 8 quinquies (cosignataire)
343 — Rénovation de l'habitat dégradé
Amendement 112 — Article 17 (cosignataire)
343 — Rénovation de l'habitat dégradé
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