Pascal Martin

Pascal Martin

Sénateur — Seine-Maritime

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
95.9%
participation aux scrutins
(867/904)
55
amendements déposés
(1er auteur)
52
amendements adoptés
(96.3% des traités)
34
questions
au Gouvernement

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

07/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 365 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

13/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

09/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 8 quinquies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 8 quinquies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 17 (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

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