Olivier Jacquin
Sénateur — Meurthe-et-Moselle
(860/904)
(1er auteur)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Composition de la commission de la dotation d'équipements des territoires ruraux
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/06/2026 • #3#6#
Situation agricole
Question au Gouvernement • Premier ministre • 15/01/2026 • #2#14#31#
Hausse des tarifs des certifications AOC et IGP dans le secteur viticole menaçant la stabilité financière des viticulteurs
Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 13/11/2025 • #2#10#
Revalorisation des moyens financiers attribués au dispositif MaPrimeRenov'
Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 30/10/2025 • #10#18#
Financement des gendarmeries rurales
Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #21#
Évolution du dispositif France Services face aux enjeux d'adaptabilité territorial
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/07/2025 • #6#
Repenser l'accompagnement financier de l'État dans le déploiement du dispositif France Services afin de garantir une meilleure équité territoriale
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/07/2025 • #6#
Allégement de la procédure d'obtention des médailles d'honneur régionale, départementale et communale destinées aux agents et élus territoriaux
Question écrite • Intérieur • 19/06/2025 • #6#
Nécessité de résoudre la distorsion entre les communes du Nord Lorrain et celles de la région franco-genevoise
Question écrite • Europe • 12/06/2025 • #1#10#28#
Garantir les moyens financiers pour le renouvellement de la forêt française en vue de son adaptation au changement climatique
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #10#14#
Demande d'une étude scientifique pour identifier les conditions sylvo-cynégétiques optimales pour favoriser l'équilibre entre le renouvellement forestier et la présence des cerfs
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #14#
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Question écrite • Logement • 22/05/2025 • #10#18#
Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
Question écrite • Ruralité • 23/01/2025 • #6#
Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
Question écrite • Transports • 23/01/2025 • #6#29#
Conséquences de la pénurie de vétérinaires dans les zones rurales
Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 12/12/2024 • #2#
Transposition de la directive sur les droits sociaux des travailleurs de plateformes
Question écrite • Travail et emploi • 05/12/2024 • #30#31#
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Question écrite • Travail et emploi • 14/11/2024 • #29#30#
Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/06/2024 • #6#
Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #29#
Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/03/2024 • #2#3#14#
Directive européenne sur les travailleurs ubérisés
Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/03/2024 • #30#31#
Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
Question au Gouvernement • Première ministre • 21/12/2023 • #30#31#
Avenir des territoires « zéro chômeur de longue durée »
Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 19/10/2023 • #3#30#
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