SER
Olivier Jacquin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(865 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 11 — Article 9 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 43 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 57 — Article 25 A (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 51 — Article 13 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 38 — Article 21 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 36 — Article 9 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 50 — Article 14 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 56 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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