Olivier Jacquin

Amendement 226 — Article 13 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 204 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 212 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 238 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 210 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 211 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 205 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 228 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 232 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 207 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 206 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 234 — Article 16 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 49 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 141 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Amendement 326 — Article 5

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 44 — Article 13 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 241 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 47 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 48 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 45 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 42 — Article 12 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

15/01/2026 • Séance publique