(874/904)
(1er auteur)
(39.3% des traités)
au Gouvernement
Pratiques abusives de l'administration à l'égard de petites et moyennes entreprises
Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 06/06/2024 • #20#
Lutte contre les trafics en prison
Question au Gouvernement • Justice • 30/05/2024 • #17#
Réforme des indicateurs de la dotation globale de fonctionnement
Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/03/2024 • #6#
Circulation des méga-camions en France
Question au Gouvernement • Transports • 14/03/2024 • #14#29#
Demande de moratoire concernant l'interdiction du benfluraline dans la culture des endives et de la chicorée
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/02/2024 • #2#
Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval
Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #10#12#
Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière
Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 09/11/2023 • #22#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires