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au Gouvernement
Politique énergétique française face aux normes européennes
Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/06/2026 • #10#31#12#
Les conditions de pérennisation de l'expérimentation Equilibres
Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 28/05/2026 • #23#
Liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #10#
Sécurité des élus
Question au Gouvernement • Intérieur • 14/05/2026 • #6#21#
Dette de l'hôpital public
Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#
Application du dispositif de participation employeur à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
Question orale sans débat • Premier ministre • 26/03/2026 • #16#23#
Véhicules de collection et taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #10#
Comment enrayer la baisse démographique ?
Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #23#
Absence de dispositions relatives au déploiement de la robotique chirurgicale et outils numériques au bloc opératoire
Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/12/2025 • #23#25#
Plan grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#
Situation des pharmacies rurales
Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 03/07/2025 • #25#
Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #10#
Lourdeurs administratives limitant l'accès des enseignants au compte personnel de formation
Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 26/06/2025 • #11#
Crise persistante du recrutement dans l'éducation nationale et ses conséquences pour la continuité et la qualité du service public d'enseignement
Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 26/06/2025 • #11#
Fermeture de nombreuses boîtes postales
Question orale sans débat • Action publique, fonction publique et simplification • 12/06/2025 • #3#6#
Inquiétude sur la proposition de rendre facultatif les centres communaux d'action sociale
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 12/06/2025 • #6#
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/06/2025 • #14#
Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
Question écrite • Comptes publics • 29/05/2025 • #16#
Réforme des bourses étudiantes
Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 29/05/2025 • #11#
Polices municipales
Question orale sans débat • Intérieur • 29/05/2025 • #21#
Importance de garantir aux chercheurs locaux et régionaux le même niveau de financement et de reconnaissance que les chercheurs internationaux dans le cadre du plan « Choose Europe for Science »
Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 29/05/2025 • #24#
Stratégie pour la conservation de l'eau
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 29/05/2025 • #14#
Mobilisation du 15 mai 2025 dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #23#
Prise en charge des pièces automobiles usagées
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 29/05/2025 • #14#
Mise en oeuvre de l'aide humanitaire en Birmanie et Thaïlande
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/04/2025 • #1#
Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/03/2025 • #1#10#
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/03/2025 • #10#30#
Mort du jeune Elias et justice des mineurs
Question au Gouvernement • Justice • 30/01/2025 • #17#
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois-énergie
Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 12/12/2024 • #10#12#
Faillites d'entreprises
Question au Gouvernement • Travail et emploi • 14/11/2024 • #10#13#30#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires