SER
Nicole Bonnefoy
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1265 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1266 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1227 — Article 34 bis (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1226 — Article 34 bis (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1282 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 59 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 2 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 76 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 78 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 51 — Article 5 ter (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 61 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 46 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 48 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 45 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 57 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 68 — Article 5 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 56 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 51 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 49 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 69 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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