Nicole Bonnefoy

Nicole Bonnefoy

Sénateurrice — Charente

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗ @bonnefoy_n
95.8%
participation aux scrutins
(866/904)
89
amendements déposés
(1er auteur)
19
amendements adoptés
(25.0% des traités)
105
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2048 éléments

Amendement 4 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article unique

501 — Prolifération du frelon asiatique

08/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

05/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

493 — Continuité du service public de transports et droit de grève

04/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 424 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

07/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 148 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 149 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 25 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 26 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 44 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 3

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Intitulé de la proposition de loi

66 — Préserver des sols vivants

12/02/2024 • Séance publique

Tombé
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