Nicole Bonnefoy
Sénateurrice — Charente
(866/904)
(1er auteur)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 8 — Article 5
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
24/10/2024 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
24/10/2024 • Séance publique
Amendement 7 — Article 3
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
24/10/2024 • Séance publique
Amendement 9 — Article 9
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
24/10/2024 • Séance publique
Amendement 10 — Article 9 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
24/10/2024 • Séance publique
Amendement 43 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/10/2024 • Séance publique
Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
30/09/2024 • Séance publique
Amendement 51 — Article 13 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
09/06/2024 • Séance publique
Amendement 57 — Article 25 A (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
09/06/2024 • Séance publique
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
09/06/2024 • Séance publique
Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
09/06/2024 • Séance publique
Amendement COM-276 — Article 1er (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
06/06/2024 • Commission
Amendement COM-305 — Article 3 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
06/06/2024 • Commission
Amendement COM-427 — Article 9 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
06/06/2024 • Commission
Amendement 50 — Article 14 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 36 — Article 9 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 56 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
06/06/2024 • Séance publique
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