SER
Nicole Bonnefoy
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 177 — Article 6
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 20 — Article 1er
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 40 — Article 2
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 39 — Article 3
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 42 — Article 5
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 41 — Article 2
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 44 — Article 5
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 16 — Article 25 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 18 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 17 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 19 — Article 33 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote
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