Nicole Bonnefoy

Sénateurrice — Charente

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @bonnefoy_n

95.8%

participation aux scrutins
(866/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(25.0% des traités)

105

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 2048 éléments

Amendement 529 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 516 — Article 8 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 525 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 526 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 528 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 517 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 ter (cosignataire)

580 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

580 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 3 (cosignataire)

481 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

27/04/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 2 ter (cosignataire)

481 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

27/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 4 (nouveau) (cosignataire)

481 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

27/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er ter (cosignataire)

481 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

27/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 199 — Article 19 (cosignataire)