UC
Nathalie Goulet
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
(838 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(25.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 1er
397 — Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Amendement 1 — Article 1er
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement 2 — Article 2
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement COM-2 — Article 10
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-6 — Article 10
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-5 — Article 8
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-11 — Article 6
455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement COM-10 — Article 6
455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement COM-9 — Article 6
455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement COM-8 — Article 6
455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement COM-7 — Article 6
455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement COM-6 — Article 2
455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement COM-3 — Article 2
455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement COM-1 — Article 5
455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
521 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-3 — Article 2
397 — Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Amendement COM-1 — Article 1er
397 — Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Amendement COM-2 — Article 2
397 — Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Amendement COM-3 — Article 10
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-1 — Article 6
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement COM-7 — Article 10 (cosignataire)
456 — Justice criminelle et respect des victimes
Amendement 2 — Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle (cosignataire)
419 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
419 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 219 — Article 67 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 220 — Article 9 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 3 — Article 9
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 9
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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