UC
Nathalie Goulet
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
(838 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(25.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 9 — Article 2
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 8 — Article 2
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 10 — Article 1er
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 5 — Article 2 bis
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 14 — Article 3 bis C (Supprimé)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 6 — Article 2
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 12 — Article 1er
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 7 — Article 2 bis
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 11 — Article 1er
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-21 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-5 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-7 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-6 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-4 — Article 8
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-3 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-2 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-1 — Article 22
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-22 — Article 3 bis C (nouveau)
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-17 — Article 1er
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-5 — Article 1er
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-4 — Article 1er
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-3 — Article 1er
274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 6 — Article 1er ter (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 27 — Article 1er ter (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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