RDSE
Nathalie Delattre
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(516 votes exprimés sur 529 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
sur larticle 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
sur lensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à lindustrie verte
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
sur lamendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
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