RDSE
Nathalie Delattre
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(516 votes exprimés sur 529 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 974 — Article 8
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 956 — Article 4
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 978
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 949 — Article 2
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 979 — Article 8
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 977 — Article 8
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 975 — Article 19
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 973 — Article 19
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 972 — Article 18 bis
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 969 — Article 18 bis
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 965 — Article 15
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 961 — Article 14
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 954 — Article 2
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 953 — Article 2
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 952
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 951 — Article 12
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 967 — Article 18
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 955 — Article 13
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 960 — Article 14
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 976 — Article 19
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 971 — Article 18 bis
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1044 — Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation par le loup
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 291 — Article 8
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 284 — Article 6 bis A
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 283 — Article 6
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 249 — Article 19
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 262 — Article 5 sexies (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 275 — Article 4
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 222 — Article 2
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 259 — Article 2
763 — Protection et souveraineté agricoles
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