Nathalie Delattre

Nathalie Delattre

Sénateurrice — Gironde

RDSE Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Fiche senat.fr ↗ @n_delattre
56.5%
participation aux scrutins
(511/904)
757
amendements déposés
(1er auteur)
86
amendements adoptés
(16.9% des traités)
45
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1449 éléments

Amendement COM-63 — Article 6

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-62 — Article 4

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-50 — Article 4

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 4

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-48 — Article 9

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 6

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-47 — Article 6

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-45 — Article 6

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-44 — Article 6

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-43 — Article 4

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 6

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 3

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 3

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 9

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-37 — Article 4

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 4

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-34 — Article 6

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 9

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-32 — Article 6

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 6

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 127 — Article 16

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 4

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 7 (Supprimé)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 19

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 10

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 593 — Article 4

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 13

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 15

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 155 — Article 17

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 149 — Article 18

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté
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