RDSE
Nathalie Delattre
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(516 votes exprimés sur 529 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 22 — Article 7 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 18 — Article 2
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 23 — Article 14
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 24 — Article 14
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 136 — Article 3 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-12 — Article 2 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-13 — Article 7 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-15 — Article 2
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-14 — Article 2
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-1 — Article 2
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-11 — Article 2 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-2 — Article 2
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-5 — Article 2
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-3 — Article 2
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-4 — Article 2
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-9 — Article 6 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-6 — Article 6
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-10 — Article 7 (cosignataire)
97 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Amendement 148 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 103 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 100 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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