RDSE
Nathalie Delattre
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(516 votes exprimés sur 529 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 152 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 142 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 141 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 255 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 187 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 150 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 143 — Article 47
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 71 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 149 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 260 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 262 — Article 43
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 256 — Article 39
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 261 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 151 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 185 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 140 — Article 41
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 259 — Article 39
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 257 — Article 39
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 70 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 186 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 69 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 67 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 68 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 258 — Article 39
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 47 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
83 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement COM-195 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-196 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-194 — Article 45
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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