(869/904)
(1er auteur)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 51 — Article 15
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 53 — Article 8
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 44 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 42 — Article 1er
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 50 — Article 13
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
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