Monique de Marco
Sénateurrice — Gironde
(872/904)
(1er auteur)
(9.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 234 — Chapitre Ier : Réforme de l'audiovisuel public
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 229 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 236 — Article 4
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 232 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 231 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 230 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 251 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 237 — Article 4
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 224 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 220 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 238 — Article 4
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 235 — Article 4
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 221 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 233 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 222 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 225 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 226 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 227 — Article 1er
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 218 — Article 15 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 212 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 214 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 213 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 215 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 217 — Article 4 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 216 — Article 3 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 147 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 55 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
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