Monique de Marco

Monique de Marco

Sénateurrice — Gironde

GEST Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
96.5%
participation aux scrutins
(872/904)
451
amendements déposés
(1er auteur)
35
amendements adoptés
(9.0% des traités)
22
questions
au Gouvernement

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

829 — Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

09/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 319 — Article 11 bis A

825 — Réforme de l'audiovisuel public

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 337 — Article 12

825 — Réforme de l'audiovisuel public

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 357 — Article 5

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 356 — Article 5

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 341 — Article 12 bis

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 330 — Article 11 bis A

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 354 — Article 5

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 323 — Article 11 bis A

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 291 — Article 2

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 322 — Article 11 bis A

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 347 — Article 5

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 326 — Article 11 bis A

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 290 — Article 2

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 283 — Article 12

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 253 — Article 8

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 222 — Article 1er

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 251 — Article 1er

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 220 — Article 1er

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 249 — Article 8

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 248 — Article 8

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 224 — Article 1er

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — Article 1er

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 226 — Article 1er

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 227 — Article 1er

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 223 — Article 1er

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 230 — Article 1er

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 244 — Article 12

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 245 — Article 13 bis

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 246 — Intitulé de la proposition de loi

825 — Réforme de l'audiovisuel public

07/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

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