Micheline Jacques

Micheline Jacques

Sénateurrice — Saint-Barthélemy

Les Républicains Commission des affaires économiques
99.8%
participation aux scrutins
(902/904)
99
amendements déposés
(1er auteur)
85
amendements adoptés
(88.5% des traités)
6
questions
au Gouvernement

Amendement 37 — Article 2 ter (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 41 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — RAPPORT ANNEXÉ

613 rect. — Refondation de Mayotte

18/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-69 — Article 10

544 — Refondation de Mayotte

12/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-70 — Article 10

544 — Refondation de Mayotte

12/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-71 — Article 23

544 — Refondation de Mayotte

12/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-68 — Article 10

544 — Refondation de Mayotte

12/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement 88 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 160 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

400 — Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

06/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2

198 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

17/02/2025 • Commission

Adopté

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