Micheline Jacques

Micheline Jacques

Sénateurrice — Saint-Barthélemy

Les Républicains Commission des affaires économiques
99.8%
participation aux scrutins
(902/904)
99
amendements déposés
(1er auteur)
85
amendements adoptés
(88.5% des traités)
6
questions
au Gouvernement

Amendement 287 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 267 — Article 7

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 242 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 1er

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 852 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 852 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 83 — Article 20 (Supprimé)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

17/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 23 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

17/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

17/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 22 bis (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

17/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — Article 24 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

16/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 11

691 — Adaptation du droit des outre-mer

14/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 20 (Supprimé)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 35 — Article 24

691 — Adaptation du droit des outre-mer

11/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 22 bis (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

11/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

11/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

325 rect. — Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

31/03/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

325 rect. — Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale

31/03/2026 • Commission

Adopté

Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 316 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 503 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 506 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 303 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré
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