Michel Savin

Sénateur — Isère

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Fiche senat.fr ↗ @MichelSavin38

99.8%

participation aux scrutins
(902/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(68.2% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 764 éléments

Amendement COM-14 — Article 12 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 2 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 8 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 8 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 41 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 8

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 2

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-72 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-108 — Article 8

97 — Polices municipales et gardes champêtres

28/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-107 — Article 14

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-75 — Article 4

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-71 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-72 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-73 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-70 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-74 — Article 3

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement II-2310 — État B (cosignataire)