Les Républicains
Michel Savin
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 9 — Article unique (cosignataire)
665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 33 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 34 — Article 4
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 86 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 97 — Article 19 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 34 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 35 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 32 — Article 7 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 95 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 4 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Amendement COM-12 — Article 19 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-11 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-5 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-1 — Article 7 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 139 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 129 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 74 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 73 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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