Michel Laugier

Dysfonctionnements guichet unique

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 19/06/2025 • #10#

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Question écrite • Santé et accès aux soins • 01/05/2025 • #30#23#

Renforcement de la sécurité électrique des établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur • 17/04/2025 • #18#21#

Réglementation relative aux drones

Question écrite • Intérieur • 17/04/2025 • #28#31#

Soutien à la production d'électricité photovoltaïque

Question écrite • Industrie et énergie • 03/04/2025 • #12#

Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #11#23#

Projet de réforme relatif aux micro-crèches

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 30/01/2025 • #6#15#

Crémation des cadavres d'animaux

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #14#2#

Situation fiscale des « Américains par accident »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/06/2024 • #1#

Iniquité dans l'accès aux voyages et aux loisirs pour les personnes seules

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 30/05/2024 • #20#26#

Différences de traitement entre hôpitaux publics et privés

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 14/03/2024 • #10#27#

Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée

Question écrite • Culture • 22/02/2024 • #8#

Financement des établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #15#30#