Michel Canévet

Tenues des participants au service national universel

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #10#

Condition de mise en oeuvre de l'autorité parentale

Question écrite • Justice • 30/05/2024 • #15#17#

Attribution de la carte de maire et maire-adjoint

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #6#

Litiges bancaires et dispositif MaPrimRénov'

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/05/2024 • #10#18#

Situation des centres médicaux de soins immédiats

Question écrite • Santé et prévention • 02/05/2024 • #23#

Situation des kinésithérapeutes

Question écrite • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#

Surpopulation carcérale

Question au Gouvernement • Justice • 11/04/2024 • #17#

Situation des infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 21/03/2024 • #23#

Situation des choucas

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/03/2024 • #2#14#

Scolarisation des enfants de moins de trois ans

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/03/2024 • #11#

Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 07/03/2024 • #15#24#26#

Règles de stationnement des camping-cars

Question écrite • Transports • 29/02/2024 • #29#

Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#15#23#

Prolifération des choucas des tours

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #2#14#

Frais de déplacement et de stationnement des conseillers prud'homaux

Question écrite • Justice • 08/02/2024 • #17#

Précarité étudiante

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 08/02/2024 • #11#23#

Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Situation des orthophonistes salariés

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Formation des futurs assistants dentaires

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Révision de la directive relative aux émissions industrielles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/02/2024 • #2#31#

Plateformes numériques et reçus fiscaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/02/2024 • #10#

Don de moelle osseuse

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #23#

Universités et capacité d'emprunt

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 25/01/2024 • #10#18#

Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations

Question écrite • Comptes publics • 11/01/2024 • #10#

Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/11/2023 • #10#15#

Application de la convention Franco-italienne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #10#

Parcoursup et orientation secteur sanitaire et social

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 19/10/2023 • #11#23#