Michel Canévet

Michel Canévet

Sénateur — Finistère

UC Commission des finances
96.2%
participation aux scrutins
(870/904)
751
amendements déposés
(1er auteur)
119
amendements adoptés
(22.2% des traités)
87
questions
au Gouvernement

Amendement 35 — Article 1er bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 53 — Article 4 bis (Supprimé)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 2 bis

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-4 — Article 4

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 4

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 4

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 4

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 4

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 42 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 5 bis A (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 8 quinquies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 8 quinquies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-141 — Article 15 (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

14/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-103 — Article 9 ter (nouveau) (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

14/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-104 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

14/02/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-140 — Article 3 (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

14/02/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-139 — Article 3 (cosignataire)

278 — Rénovation de l'habitat dégradé

13/02/2024 • Commission

Irrecevable

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