Michel Canévet

Amendement 907 — Article 8

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Amendement 906 — Article 3 quater

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

16/11/2024 • Séance publique

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Séance publique

Amendement 1 — Article 6 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Séance publique

Amendement 13 — Article 15 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Amendement 11 — Article 15

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 14 — Article 15 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 72 — Article 11

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 73 — Article 12

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 12 — Article 15

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 10 — Article 15 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 69 — Article 1er

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

670 — Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

14/10/2024 • Séance publique

Amendement 27 — Article 22 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

11/10/2024 • Séance publique

Amendement COM-2 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Amendement 14 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

10/06/2024 • Séance publique

Amendement COM-124 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Amendement COM-85 — Article 2 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Amendement COM-618 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Amendement COM-86 — Article 8 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Amendement COM-125 — Article 15 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Amendement COM-87 — Article 9 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Amendement COM-89 — Article 17 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Amendement COM-88 — Article 9 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/06/2024 • Commission

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Amendement 22 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Amendement 26 — Article 20 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique

Amendement 71 — Article 13

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

10/06/2024 • Séance publique