UC
Michel Canévet
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(22.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 202 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 262 — Article 3
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 201 — Article 5
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 203 — Article 22
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 32 — Article 23 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 10 — Article 19 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 30 — Article 15 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 9 — Article 20 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 63 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 75 — Article 20 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 161 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 70 — Article 3
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 76 — Article 13 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 204 — Article 2
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 265 — Article 9
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 199 — Article 9
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 200 — Article 3
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 69 — Article 17 ter
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 71 — Article 18
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-97 — Article 9
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-45 — Article 18
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-43 — Article 20
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-46 — Article 18
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-44 — Article 18
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 67 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 68 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 141 — Article 5 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires