Michaël Weber

Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #2#6#

Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires

Question écrite • Économie, finances et industrie • 26/09/2024 • #10#

Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune

Question écrite • Intérieur • 26/09/2024 • #6#10#21#

Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 30/05/2024 • #18#23#30#

Limites de la nomenclature générale des actes professionnels

Question orale sans débat • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#

Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant

Question écrite • Logement • 09/05/2024 • #10#18#

Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #6#10#28#31#

Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/05/2024 • #21#

Défaut de gestion de la taxe d'aménagement

Question écrite • Comptes publics • 18/04/2024 • #10#

Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/03/2024 • #2#6#14#

Gestion économique et sociale de l'après-mines

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/03/2024 • #10#12#

Conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables

Question écrite • Culture • 29/02/2024 • #8#14#

Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#30#

Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #3#6#18#

Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural

Question écrite • Logement • 15/02/2024 • #18#

Généralisation de l'exception de la semaine de 4 jours dans le premier degré

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/02/2024 • #11#

Octroi d'un permis de construire en cas de risque d'éboulement du terrain

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #18#

Forfait scolaire enseignement langue régionale

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/01/2024 • #11#

Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 11/01/2024 • #6#16#

Principe de libre administration des communes

Question orale sans débat • Comptes publics • 28/12/2023 • #5#6#

Application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Question orale sans débat • Biodiversité • 30/11/2023 • #14#

Retrait des assureurs des marchés publics et augmentation des offres contractuelles

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/11/2023 • #6#10#

Distance minimale entre une maison d'habitation et un silo d'herbage

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/11/2023 • #2#

Glyphosate

Question au Gouvernement • Première ministre • 26/10/2023 • #2#14#