Michaël Weber

Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #11#

Calcul de l'aide différentielle dans le cadre d'un congé parental d'une famille frontalière

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #10#23#

Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #2#14#

Absence de conclusion d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 17/04/2025 • #25#

Révision du réglement européen de coordination des régimes de sécurité sociale

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/04/2025 • #1#25#31#

Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/04/2025 • #2#

Modalités s'appliquant aux recensements et au calcul de la dotation globale de fonctionnement dans les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#10#

Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes

Question écrite • Logement • 20/03/2025 • #10#

Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites

Question écrite • Travail et emploi • 06/03/2025 • #25#

Maintien de l'indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle

Question écrite • Comptes publics • 20/02/2025 • #16#

Absence de reconnaissance officielle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/02/2025 • #6#11#

Menaces de mort à l'encontre de magistrats

Question au Gouvernement • Premier ministre • 13/02/2025 • #17#21#

Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 09/01/2025 • #3#

Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question écrite • Éducation nationale • 28/11/2024 • #11#

Partage des recettes générées par les produits des forêts domaniales et communales

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 14/11/2024 • #2#

COP29

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/11/2024 • #1#14#

Cohérence entre le calcul de la dotation globale de fonctionnement et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 31/10/2024 • #5#6#

Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 31/10/2024 • #16#23#

Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire

Question écrite • Justice • 31/10/2024 • #17#

Définition du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers

Question écrite • Travail et emploi • 10/10/2024 • #28#30#

Nécessaire redéfinition des territoires concernés par les bonnes conditions agricoles et environnementales 2

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #14#

Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#14#

Limites de la nomenclature générale des actes professionnels

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #5#18#

Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#21#

Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#18#

Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Sécurité du quotidien • 03/10/2024 • #6#21#

Défaut de gestion de la taxe d'aménagement

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#