GEST
Mélanie Vogel
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(8.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 116 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 130 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 117 — Article 3 bis (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 119 — Article 5 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 120 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 121 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 122 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 115 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement COM-13 — Article 2
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-14 — Article 6 (nouveau)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 54 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 55 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 10 — Article unique
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 11 — Article unique
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 2
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
Amendement 3 — Article 2
432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
Amendement 2 — Article 1er
432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
Amendement COM-27 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-30 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-29 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-28 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
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