Max Brisson

Modulation des indemnités des conseillers municipaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #6#

Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

Question écrite • Justice • 02/05/2024 • #15#17#22#

Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #6#

Dénomination des établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/05/2024 • #6#11#

Avenir des établissements privés de santé

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Liberté d'enseignement

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#

Fiscalité des Airbnb

Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/03/2024 • #10#18#

Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/02/2024 • #6#10#

Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #18#

Situation des abattoirs du pays de Soule

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/02/2024 • #2#

Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/02/2024 • #2#

Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #29#

Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #23#

Feuille de route du ministère de l'éducation nationale

Question au Gouvernement • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 18/01/2024 • #11#

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/11/2023 • #6#16#30#

Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/11/2023 • #6#12#14#18#

Devenir des appellations d'origine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/11/2023 • #2#

Droit de préemption des espaces naturels sensibles

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/11/2023 • #3#

Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/11/2023 • #6#

Situation des écoles supérieures d'art territoriales

Question orale sans débat • Culture • 26/10/2023 • #8#11#

Accès international aux gares frontières

Question écrite • Transports • 26/10/2023 • #29#