Max Brisson

Modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #10#

Conséquences de l'action « mois sans pêche »

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 30/01/2025 • #2#

Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/01/2025 • #6#18#

Programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 28/11/2024 • #11#

Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 24/10/2024 • #11#

Chasses traditionnelles

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Présence postale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #3#

Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #12#18#

Devenir des appellations d'origine

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#31#

Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance

Question écrite • Famille et petite enfance • 03/10/2024 • #15#

Avenir des chasses traditionnelles

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #14#

Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#31#

Droit de préemption des espaces naturels sensibles

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#14#18#

Dénomination des établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #6#11#

Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #5#6#

Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #1#21#

Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#29#

Modulation des indemnités des conseillers municipaux

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#18#

Réversion des pensions civiles et militaires de l'État

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#16#

Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#16#

Avenir des chasses traditionnelles

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/06/2024 • #14#

Réversion des pensions civiles et militaires de l'État

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/06/2024 • #10#16#

Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #1#21#

Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 30/05/2024 • #23#