GEST
Mathilde Ollivier
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(6.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 72 — Article 7
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 75 — Article 7
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 73 — Article 7
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 71 — Article 7
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 76 — Article 6
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 69 — Article 8
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 74 — Article 7
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 70 — Article 8
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 68 — Article 8
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 65 — Article 6
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 60 — Article 4
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 64 — Article 2
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 55 — Article 1er
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 59 — Article 4
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 61 — Article 5
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 62 — Article 5
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 58 — Article 3
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 66 — Article 2
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 67 — Article 8
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 56 — Article 1er
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 57 — Article 1er
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 63 — Article 2
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement COM-96 — Article 8 (cosignataire)
635 — Programmation militaire
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire
Amendement 11 — Article 6 ter (Supprimé) (cosignataire)
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 10 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
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