Martine Berthet

Martine Berthet

Sénateurrice — Savoie

Les Républicains Commission des affaires économiques
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
263
amendements déposés
(1er auteur)
76
amendements adoptés
(38.6% des traités)
28
questions
au Gouvernement

Amendement 910 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-84 — Article 6

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-16 — Article 9

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 6 bis (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 6 bis (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 6

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-12 — Article 11 ter (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 2

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 611 — Article 6 ter (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 809 — Article 4

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-84 — Article 6

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

29/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 1025 — Article 27 (Supprimé) (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 909 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 912 — Article 21 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 911 — Article 21 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 910 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-14 — Article 6 bis (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

28/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-16 — Article 9

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

26/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-15 — Article 6 bis (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

26/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-14 — Article 6 bis (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

26/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-13 — Article 6

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

26/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-12 — Article 11 ter (nouveau)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

26/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-11 — Article 2

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

26/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 36 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

26/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 909 — Article 11 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 910 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 851 — Article 15

763 — Protection et souveraineté agricoles

25/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

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