Marion Canalès

Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans les métiers de l'artisanat

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/03/2025 • #11#20#

Pacte vert et directive CSRD sur la publication d'informations en matière de durabilité

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/02/2025 • #10#14#

Guichet unique électronique des formalités des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

Question écrite • Intérieur • 19/12/2024 • #21#30#

Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS

Question écrite • Intérieur • 19/12/2024 • #10#

Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes

Question écrite • Transports • 19/12/2024 • #29#

Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales

Question écrite • Travail et emploi • 19/12/2024 • #26#30#

Reconnaissance des règles incapacitantes

Question écrite • Travail et emploi • 12/12/2024 • #23#30#

Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs par la filière bois

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 12/12/2024 • #10#13#

Réforme des missions locales

Question écrite • Travail et emploi • 12/12/2024 • #30#

Violences faites aux élus

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/11/2024 • #6#21#

Salaires des employés de People & Baby

Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 21/11/2024 • #6#10#15#30#

Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Compensation financière liée à l'extension du Ségur aux salariés du secteur médico-social

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Financement de l'institut national de recherche et de sécurité

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#30#

Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/07/2024 • #23#

Eaux traitées dans les industries agroalimentaires

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/06/2024 • #2#14#

Réforme de la formation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 27/06/2024 • #11#

Baisses de crédits budgétaires alloués aux missions locales

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 13/06/2024 • #6#30#

Industrie de la fermentation européenne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/06/2024 • #13#31#

Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 06/06/2024 • #21#30#

Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison

Question écrite • Justice • 09/05/2024 • #17#

Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #11#23#30#

Situation sociale de la France

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/04/2024 • #23#

Mesures de réduction de la surpopulation carcérale

Question orale sans débat • Justice • 04/04/2024 • #17#

Comités départementaux pour la protection de l'enfance

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 21/03/2024 • #23#

Scolarité protégée

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 21/03/2024 • #23#

Actes des infirmiers de protection maternelle et infantile

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 21/03/2024 • #23#

Généralisation des expérimentations relatives à la protection de l'enfance

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 21/03/2024 • #15#23#