Marie-Pierre Mouton

Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains

Question écrite • Intérieur • 21/05/2026 • #21#29#

Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025

Question orale sans débat • Autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #22#23#

Avenir des unités de valorisation énergétique et organique

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 29/01/2026 • #14#

Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Ruralité • 29/01/2026 • #10#18#6#

Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Question écrite • Action et comptes publics • 22/01/2026 • #10#18#

Maladie de Charcot et parution des décrets d'application

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/12/2025 • #23#

Examen du PLF et hausse de la fiscalité

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/11/2025 • #5#10#