Marie-Pierre de La Gontrie

Marie-Pierre de La Gontrie

Sénateurrice — Paris

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.2%
participation aux scrutins
(870/904)
177
amendements déposés
(1er auteur)
16
amendements adoptés
(12.0% des traités)
6
questions
au Gouvernement

Amendement 525 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 528 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 529 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 522 — Article 11

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 513 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 518 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 521 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 519 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 520 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 523 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 515 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 509 — Article 2

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 510 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 516 — Article 8 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 511 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 512 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 514 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-139 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-118 — Article 2 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-138 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-134 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-135 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-136 — Article 24 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-122 — Article 4 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-137 — Article 3 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-133 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

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