Marie-Pierre de La Gontrie
Sénateurrice — Paris
(870/904)
(1er auteur)
(12.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 525 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 528 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 529 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 522 — Article 11
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 513 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 518 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 521 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 519 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 520 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 523 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 515 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 509 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 510 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 516 — Article 8 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 511 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 512 — Article 4
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 535 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 536 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 514 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
06/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-139 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-118 — Article 2 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-138 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-134 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-135 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-136 — Article 24 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-122 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-137 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-133 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
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