Marie-Pierre de La Gontrie

Marie-Pierre de La Gontrie

Sénateurrice — Paris

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.2%
participation aux scrutins
(870/904)
177
amendements déposés
(1er auteur)
16
amendements adoptés
(12.0% des traités)
6
questions
au Gouvernement

Amendement 385 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 378 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 377 — Article 7

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 380 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 382 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 384 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 381 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 383 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 400 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 393 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 399 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 376 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 373 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 375 — Article 7

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 390 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 386 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 391 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 387 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 388 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 374 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 392 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 394 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 389 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 372 — Article 7

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 398 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 397 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 396 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 395 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 382 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 381 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours
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