74.7%
participation aux scrutins
(675/904)
(675/904)
105
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(38.3% des traités)
(38.3% des traités)
14
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
sur lamendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à larticle 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
09/10/2024 • Pour : 34 — Contre : 233 • détail ↗
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