Marie-Lise Housseau

Répondre à l'obsolescence réglementaire des installations photovoltaïques en « intégration au bâti »

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/05/2026 • #12#

Moyens alloués à la mutualité sociale agricole (MSA) dans la future convention d'objectifs et de gestion 2026-2030

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #2#23#

Conséquences de la réforme du transport sanitaire dans les territoires ruraux et de montagne

Question orale sans débat • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #25#29#23#

Mouvement social des agriculteurs

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 08/01/2026 • #2#

Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #10#

Guichet unique des formalités des entreprises et vérification des qualifications professionnelles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #20#

Maintien du budget du Pacte en faveur de la haie et respect du calendrier des appels à projets

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#14#

Réforme du permis de conduire et critères d'éligibilité à l'aide aux apprentis pour financer leur permis

Question orale sans débat • Travail et emploi • 01/05/2025 • #29#30#

Avenir de l'autoroute A69

Question au Gouvernement • Transports • 06/03/2025 • #3#29#

Service de remplacement des agriculteurs et concours financier de l'État lorsque le remplacement intervient pour cause d'exercice d'un mandat d'élu local

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/02/2025 • #2#22#

Nouvelle charge pour les entreprises liée à la généralisation de la facturation électronique

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #10#20#

Dysfonctionnements du guichet des formalités des entreprises

Question écrite • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #10#

Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 07/11/2024 • #11#23#

Simplification du parcours de l'ouvrier

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #30#