Marie-Claude Lermytte

Marie-Claude Lermytte

Sénateurrice — Nord

Les Indépendants Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗
98.9%
participation aux scrutins
(894/904)
149
amendements déposés
(1er auteur)
22
amendements adoptés
(21.0% des traités)
113
questions
au Gouvernement

Amendement 167 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 158 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 157 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 159 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 36 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 169 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 321 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 324 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 322 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 323 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 156 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 173 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 164 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 9 ter (nouveau) (cosignataire)

180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 9 (cosignataire)

180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 9 (cosignataire)

180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 6 (cosignataire)

180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)

180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)

180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 9 bis (nouveau) (cosignataire)

180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 9 (cosignataire)

180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

16/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

16/02/2026 • Commission

Adopté

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